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30 août 2019
Règlementation

Ateliers CFMEL/CDG 34 sur les archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections

illustration archives

La Mission Archives du CDG 34 interviendra dans une série d'ateliers organisée par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (CFMEL) sur le thème suivant : Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections. 

 

Objectifs : 

  • connaître les obligations réglementaires liées aux archives : conservation, classement, destruction et communication ;
  • comprendre l’intérêt d’une conservation adaptée des archives : sécurité juridique, facilité administrative, intérêt patrimonial ;
  • transmettre les archives après les élections municipales : le procès-verbal de récolement obligatoire des archives.

Programme : 

  1. Cadre réglementaire: définition, statut, contraintes légales, rôle des archives départementales.
  2. Conservation, classement et communication: normes et bonnes pratiques.
  3. Le PV de récolement des archives: pourquoi et comment le remplir.

 

Durée de l'atelier : 3 h . 

 

Dates et lieux :

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.