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19 juin 2020
Ressources Humaines

Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

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Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.


En effet, afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, ce texte fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps. 

 

A ce titre, ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2020.
 

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.