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07 février 2020
Handicap

FIPHFP : lancement de la campagne déclarative 2020

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La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP est ouverte. Elle se déroule du 3 février au 30 avril 2020.

Cette année encore, les modalités de déclaration annuelle sont identiques à 2019, à l’exception de la date de clôture qui est réduite d’un mois.

 

Cependant, compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des changements profonds sont attendus pour la campagne déclarative 2021. Une information en ce sens vous sera transmise au cours de cette année pour mieux vous y préparer.

 

Afin de vous aider dans la saisie de votre déclaration, des ressources sont à disposition ci-dessous. De même, des présentations thématiques de la déclaration sont à votre disposition sur le site du FIPHFP.

 

Un tutoriel d’aide à la déclaration sera également mis à disposition en téléchargement fin février 2020.

 

Enfin, des sessions de formation sont organisées dans chaque région dans le format suivant :

  • une matinée qui vise à rappeler les principes et les nouveautés réglementaires ;
  • une après-midi plus pratique afin d’assister les employeurs dans la saisie de leur déclaration.

Date et lieu en Occitanie :

  • 26 mars : Lieu à définir ;
  • 27 mars : à Nîmes (CDG 30).

Intervenante : Madame Laure BERNARD, responsable du recouvrement du FIPHFP. 

 

Les inscriptions seront ouvertes prochainement (à la journée ou ½ journée) via le Handi-Pacte Occitanie : https://www.handipacte-occitanie.org/

Qu’est ce qui change en 2020 ?

La déclaration est ouverte depuis le 03 février 2020. Toutefois, la date de fin de campagne est modifiée. La date limite est est fixée au 30 avril 2020 pour effectuer la déclaration sur l'espace personnalisé sur le portail de la Caisse des Dépôts.

 

Pendant toute la période de campagne de déclaration, il est possible de modifier déclaration sur votre espace personnalisé, même si la déclaration est validée. Attention, toutefois, la validation de la déclaration n'est possible qu'une seule fois par jour.

 

Pour rappel, il est possible d’effectuer une simulation de la déclaration à partir du simulateur de calcul mis à disposition sur l'espace personnalisé.

Qui déclare ?

Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.

 

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.

 

Vous avez été appelé et vous estimez ne pas devoir effectuer votre déclaration en vertu de la nature de votre établissement? Vous devez adresser un courrier recommandé accompagné des pièces justificatives, au service recouvrement (Direction des Retraites et de la Solidarité - Service recouvrement du FIPHFP  – 2 avenue Pierre-Mendès-France – 75013 Paris).

 

En cas de fusion d’établissements ou de collectivités, c’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer en reprenant la totalité des actifs et des passifs des établissements publics auxquels elle se substitue : 

  • Vous êtes un des anciens établissements, et vous avez reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez adresser au service recouvrement du FIPHFP  (rec.fiphfp@caissedesdepots.fr) un mail informant de la fusion, indiquant le nom, le nouveau SIREN, l’adresse, les effectifs, les arrêtés préfectoraux du nouvel établissement.
  • Vous êtes le nouvel établissement et vous avez reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez effectuer votre déclaration.
  • Vous êtes le nouvel établissement et vous n’avez pas reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez adresser au service recouvrement du FIPHFP (rec.fiphfp@caissedesdepots.fr) un mail informant de la fusion, indiquant le nom, le nouveau SIREN, l’adresse, les effectifs, les arrêtés préfectoraux du nouvel établissement.

Comment déclarer ?

La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur l'espace employeur, dans la rubrique « service en ligne » ou depuis le site Internet de la Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr.

 

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le portail de la Caisse des Dépôts, le CDG 34 invite à le faire dès à présent en se munissant :

  • du n° SIRET  de votre établissement ;
  • du n° BCR  indiqué sur les courriers adressés par la Direction des retraites et de la solidarité ;
  • d’une adresse courriel valide.

Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez d’ores et déjà :

  • consulter les déclarations que vous avez effectuées les années précédentes ;
  • évaluer le montant de votre contribution 2020.

À savoir :

Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2019, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

 

Il est conseillé dans un premier temps de vérifier la fonctionnalité des codes d’accès via le portail de la Caisse des Dépôts. En effet, en générer de nouveaux peut prendre quelques jours.

 

 

Le référent handicap du CDG 34 se tient à disposition pour toute assistance à la déclaration et propose une formation sur site en cas de besoin : : handicap@cdg34.fr

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.