Actualités

Imprimer
28 septembre 2020
Hygiène et sécurité

L’usage des Engins de Déplacement Personnels (EDP) sans moteurs et motorisés : nouveaux arrêtés

reglementation EDP

De plus en plus de nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les gyropodes, les trottinettes électriques, les monoroues électriques (gyroroues), les hoverboards… apparaissent sur les chaussées et les trottoirs. L’engouement récent pour ce type de déplacement et les derniers accidents mortels, ont contraint le législateur à créer une règlementation dédiée aux EDPM. 

 

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 a mis à jour la fiche faisant le point sur la réglementation en vigueur (arrêtés de juin et juillet 2020).

 

 

LES EDP SANS MOTEURS

VÉLO

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule. 

 

Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable s'il y a une.

 

Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

 

Une infraction commise avec un vélo (non-respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) est sanctionnée par une amende.

 

À savoir : un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule. Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

 

TROTINETTE, PATINETTE, ROLLERS, SKATEBOARD...

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs. De plus, il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).
À savoir : le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales. L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

 

FAUTEUIL ROULANT

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs. De plus, il doit :

  • respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
  • emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
  • rouler à allure modérée (6 km/h).

Toutefois, comme les piétons, il est autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), s'il y est contraint (trottoirs impraticables).

 

 

LES EDP MOTORISÉS 

 

TROTTINETTES ÉLECTRIQUES, MONOROUES, GYROPODES, HOVERBOARDS...

Avec la publication du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) est désormais encadré.

 

Selon la nouvelle réglementation qui est d'application immédiate, les conducteurs d'EDPM doivent :

  • être âgés d'au moins 12 ans ;
  • ne pas transporter un autre passager ;
  • ne pas circuler sur le trottoir (sauf si les maires l'autorisent) ;
  • ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.

En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h mais aussi sur les aires piétonnes à condition de circuler à une allure modérée et de ne pas gêner les piétons). Hors agglomération, leur circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.

 

Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main ou porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

 

De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...).

 

Quant au stationnement sur un trottoir, il n'est possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (le maire pouvant néanmoins décider de l'interdire).

 

ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES : 


De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faut désormais porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...).


En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

 

Les EDPM doivent être équipés :

SANCTIONS

  • Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
  • Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
  • Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).
  • La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2ème classe). 
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2ème classe).

DÉROGATION PRÉVUES PAR LE DÉCRET 

Afin que les nouvelles règles de circulation puissent s’adapter à la diversité des situations, le texte prévoit des dérogations :

  • En agglomération : le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, comme par exemple autoriser la circulation sur certains trottoirs à l’allure du pas.
  • Hors agglomération : l’autorité investie du pouvoir de police pourra autoriser les EDPM à rouler sur certaines portions d’une route dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 80 km/h, si l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce cas, le port du casque, d’un gilet ou d’un équipement rétro-réfléchissant, d’un éclairage complémentaire et l’allumage des feux de position de l’engin deviennent obligatoires. En cas de non-respect de ces obligations de sécurité, des amendes de 35 € à 135 € s’appliquent.

 

lien de redirection vers le flux d'évènements RSS L'agenda du CDG 34
30 nov 2020
Conseil d'administration
01 déc 2020
Instances représentatives du personnel

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.