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31 octobre 2018
Instances médicales

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

A la suite des réunions « actu statut » du mois de septembre dernier, dont les thèmes présentés concernaient notamment les nouvelles modalités d’attribution du Temps Partiel Thérapeutique ainsi que le fonctionnement des instances médicales, le service instances médicales met à disposition les ressources documentaires relatives au Comité Médical qui tient compte de l’évolution règlementaire :

 

  • le guide de procédure du Comité Médical (CM) ;
  • le modèle de saisine du CM et la fiche de renseignements qui lui est annexé ;
  • les fiches pratiques des cas de saisine du CM.

 

À noter : toute saisine du Comité Médical doit contenir les éléments du modèle proposé et être accompagnée de la fiche de renseignements et des pièces figurants sur les fiches pratiques.

 

L'ensemble de ces documents est disponible dans l'espace "Ressources documentaires" de la page dédiée.

 

Ressources
  • Guide de procédure d'instruction des dossiers auprès du comité médical - pdf - 199.78 Ko .pdf
  • Modèle de courrier de saisine du comité médical par une collectivité ou un établissement - docx - 116.54 Ko .docx
  • Fiches pratiques des cas de saisine du comité médical - pdf - 316.75 Ko .pdf
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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.