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02 juillet 2015
Instances représentatives du personnel

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

A la suite des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 15 juin dernier et de l'intervention du président du CDG 34, M. Christian Bilhac, le service carrières met à disposition trois nouveaux modèles de documents relatifs à la saisine des CAP : 

  • licenciement pour inaptitude physique avec un temps non complet inferieur à 28h00 ;
  • reclassement pour inaptitude physique
  • mutation interne ; 

L'ensemble des modèles de documents liés aux carrières est disponible dans l'espace "Ressources documentaires", rubrique "Carrières-RH". 

Ressources
  • Modèle de saisine de la CAP : licenciement pour inaptitude physique (TNC inférieur à 28h) - docx - 84.08 Ko .docx
  • Modèles de saisine de la CAP : types de reclassement (intégration inaptitude, détachement inaptitude, affectation autre emploi) - zip - 216.39 Ko .zip
  • Modèle de saisine de la CAP : mutation interne - docx - 85.88 Ko .docx

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.