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30 juillet 2019
Instances représentatives du personnel

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

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Le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical a été signé par l’ensemble des organisations syndicales en vue d’une application sur le mandat 2019-2022. Ce protocole a fait l’objet de réunions de travail début 2019 entre les représentants du CDG 34 et les organisations syndicales, pour aboutir à un document consensuel.

 

Il permet de favoriser le dialogue social dans un cadre clair et connu de toutes les organisations syndicales.

 

Y sont présents notamment des éléments relatifs aux autorisations d’absence et décharges d’activités de service.

 

Pour les collectivités et établissements concernés, ce protocole peut également constituer un modèle à décliner au sein de la structure.

 

Ainsi, figurent dans le fichier en téléchargement ci-dessous : 

  • le protocole d’accord complet ;
  • 5 annexes :
    • convocation pouvant donner lieu à autorisation d’absence ;
    • formulaire de demande de remboursement relatif aux ASA 17 ;
    • formulaire de demande de remboursement des décharges d’activités de service ;
    • bordereau de demande d’envoi de courrier postal en provenance d’une organisation syndicale ;
    • formulaire de demande de travail de reprographie en provenance d’une organisation syndicale.

 

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