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19 septembre 2019
Règlementation

Atelier CFMEL/CDG 34 "Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections" à Saint-Sériès

La Mission Archives du CDG 34 interviendra dans une série d'ateliers organisée par le CFMEL sur le thème suivant : Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.

 

Les objectifs de ces ateliers sont les suivants : 

  • connaître les obligations réglementaires liées aux archives : conservation, classement, destruction et communication.
  • comprendre l’intérêt d’une conservation adaptée des archives : sécurité juridique, facilité administrative, intérêt patrimonial.
  • transmettre les archives après les élections municipales : le procès-verbal de récolement obligatoire des archives

Dates et lieux :

17/09 : Lieuran-Cabrières

19/09 : Saint-Sériès

10/10 : Agel

15/10 : Saint-Thibéry

22/10 : Saint-Martin-de-l’Arçon

24/10 : La Vacquerie

 

Plus d'informations à venir sur le site du CFMEL. 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.