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Par ex., 26 fév 2020
07 décembre 2011
Médecine préventive
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010, qui a substitué le congé de solidarité familiale au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, a égal
07 décembre 2011
Indisponibilité physique pour raison de santé
Un agent public qui, avant la fin d’un congé de maladie, a formé une demande de réintégration et obtenu un avis favorable du comité médical départemental, est, en cas d’inaction de l’administration, réputé être réintégré dès le lendemain du dernier jour de son congé de maladie.
23 novembre 2011
Protection sociale complémentaire
Les collectivités peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. Attendu de longue date, le décret relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié le 10 novembre 2011.
03 octobre 2011
Règlementation
Depuis le 1er janvier 2011, les communes, EPCI et syndicats mixtes sont tenus d'appliquer de nouvelles dispositions relatives à la tenue des registres afin d'en assurer une meilleure conservation et de se rapprocher des règles applicables aux registres d'état civil. 
19 août 2011
Médecine préventive
L'examen psychotechnique est obligatoire pour les agents relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques qui sont affectés à des missions de conduite d'engins de traction mécanique, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers ; de véhicules poids lourds et transport en commun
19 janvier 2011
Règlementation
Comme annoncé précédemment en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, la circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, est parue le 14 décembre 2010.
10 décembre 2010
Indisponibilité physique pour raison de santé
En application de l'article 32 de la loi n°2004-1370 de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2004, les femmes bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail lorsque leur grossesse pathologique est liée à l'exposition in utéro au
26 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 Février 2007, dans le chapitre V relatif aux dispositions diverses, stipule à l’article 42 que le temps partiel thérapeutique se substitue à l’actuel mi-temps thérapeutique.
24 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
Les accidents survenus dans l'activité accessoire sont réparés comme s'ils étaient survenus dans l'activité principale.
24 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
Mme A., infirmière, qui n'avait manifesté aucun symptôme de sclérose en plaques antérieurement aux injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, a fait l'objet de 2 injections de rappel de vaccination en mars 1991 et mars 1996.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.