Gestion de la paie

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Mission gestion de la paie : une externalisation facilitant les opérations liées à la paie du personnel et des élus

 

Au cours des dernières années, de multiples réformes relatives à la rémunération des agents territoriaux sont intervenues, parmi lesquelles la création du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

 

Au-delà de la multiplication des réformes, les agents en charge du traitement des rémunérations sont également confrontés à la diversification des modalités de recrutement, liée à la raréfaction des nominations et, de facto, à la profusion des contrats de droit public, à durée déterminée et indéterminée, à l’avènement des contrats d’apprentissage dans le secteur public et au maintien, certes partiel, des contrats aidés.

 

 

L’ensemble de ces évolutions récentes complexifie la réalisation de la paie, qui plus est dans les collectivités et les établissements dépourvus d’experts en droit statutaire. C’est la raison pour laquelle, par délibération n° 2017-D-033, lors de la séance du 1er décembre 2017, les membres du Conseil d’administration du CDG 34 ont décidé de créer une mission relative à la confection de la paie pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux demandeurs.

Les publics concernés et les moyens déployés par le CDG 34

La mission prend en compte la gestion de la paie pour :

  • les agents titulaires et contractuels,
  • les contrats de droit public et privé,
  • les élu(e)s.

Afin de fournir une prestation de qualité, le CDG 34 a affecté les moyens humains et matériels nécessaires. Trois agents, spécialisés en gestion de la paie seront à disposition de votre collectivité ou votre établissement et assureront, au quotidien, la mission. Au niveau matériel, le CDG 34 a également fait l’acquisition d’un progiciel de gestion de la paie multi-collectivités, édité par la société CIRIL Group.

 

Le CDG 34 a également créé une adresse électronique spécialement dédiée à la gestion de la paie : paie@cdg34.fr.

Ma structure souhaite adhérer, comment faire ? 

Les structures intéressées doivent transmettre au CDG 34 une délibération de leur organe délibérant, actant la volonté des élus. Cette délibération (modèle disponible) doit être accompagnée de la convention d’adhésion, dûment complétée et signée. Ces documents sont accessibles en bas de cette page.

 

Au-delà des documents officiels, les employeurs demandeurs doivent également fournir le formulaire de demande d’adhésion. Ayant une vocation pratique, ce formulaire permettra au CDG 34 de connaitre les informations capitales pour la formalisation de la gestion de la paie, telles que le nombre d’agents et le progiciel finances utilisé par la structure demandeuse.

Une fois l'adhésion actée, comment s'amorce la mission ?  

L’un des membres de l’équipe du CDG 34 se rendra au sein de votre structure afin de prendre contact avec vos agents gestionnaires et les former à l’utilisation de l’interface de gestion de la paie accessible depuis le site internet du CDG 34. À cette occasion, le CDG 34 vous remettra les codes d’accès vous permettant d’utiliser le portail.

 

Le service informatique du CDG 34 se chargera également d’établir une liaison entre le progiciel utilisé par le CDG 34 pour la gestion de la paie et le progiciel comptable utilisé par votre structure.

 

Pour les deux premiers mois d’adhésion, le CDG 34 propose d’effectuer une paie en « double », c'est-à-dire une paie réalisée en parallèle de votre paie habituelle et ce, pour voir si les paramétrages sont corrects afin d’éviter tout dysfonctionnement.

 

Pour toute question relative à cette mission de gestion de la paie, les services du CDG 34 restent à disposition à paie@cdg34.fr et au 04 67 04 38 86. 

Au quotidien, quelles seront les modalités de communication entre la structure adhérente et le CDG 34 ? 

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Axe 1 : qualifier, sensibiliser et assister les acteurs

Deux actions menées :

  • identifier, informer et sensibiliser les acteurs de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein des collectivités affiliées de façon obligatoire ou volontaire au CDG34 (476 collectivités) ;
  • assister les collectivités / établissements publics (référent handicap, RH, élus) dans :

o   la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (annuelle),

o   le montage des dossiers de demande de financement auprès du FIPHFP au profit des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (agents RQTH, par exemple) ou des agents en restriction d’aptitude lorsqu’un aménagement de l’environnement de travail est nécessaire,

o   la saisie des aides sur la plate-forme e-services du FIPHFP,

o   la mise en place de dispositifs spécifiques lorsque la situation de handicap est difficile à appréhender,

o   etc.

 

Mais aussi, accompagner les agents concernés lorsqu’une démarche auprès de la Maison De l’Autonomie de l’Hérault (ancienne MDPH 34) est nécessaire ou préconisée par la médecine préventive :

o   reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé,

o   prestation de Compensation du Handicap,

o   Allocation Adulte Handicapé (AAH),

o   carte mobilité inclusion,

o   attentes et besoins des aidants si ces derniers sont agents territoriaux.

 

Toutes les informations sur les droits et prestations de la MDPH 34 sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.mdph34.fr/prestations.html

 

De même, vous trouverez tous les documents nécessaires aux demandes de prestation (en téléchargement) via le lien suivant : http://www.mdph34.fr/telechargements/nos-formulaires.html

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Axe 2 : favoriser le recrutement et l’intégration de travailleurs en situation de handicap

Trois actions mises en œuvre :

  • accompagner le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap vers l’emploi public par le biais d’un partenariat actif avec Cap emploi ;
  • favoriser et accroître le recrutement durable des personnes en situation de handicap ;
  • développer le potentiel professionnel des travailleurs en situation de handicap par l’organisation d’un parcours de qualification avec une période de stage tutoré.
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Axe 3 : favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement

Le maintien au poste de travail reste la règle. Pour y parvenir, il convient de réagir rapidement et s’appuyer sur plusieurs dispositifs disponibles en fonction de la complexité de la situation étudiée :

  • les études de poste ou ergonomiques réalisées par les médecins de prévention, infirmiers (ères) de santé au travail ou l’ergonome du CDG 34 ;
  • les EPAAST (Études préalables à l'aménagement et à l'adaptation des situations de travail) : études ergonomiques qui requièrent un certain niveau de complexité d’ordre organisationnel et technique ;
  • Les PAS (Prestations d’Appuis Spécifiques) : accompagnements individualisés pour l’agent ou la collectivité, mis en place lorsque la situation de handicap est difficile à appréhender. Il peut s’agir de handicap moteur, auditif, visuel, psychique, mental ou cognitif.

Ces dispositifs sont mobilisables tout au long de la carrière d’un agent. Ils permettent de réaliser des études approfondies de l’environnement professionnel.

 

Important à savoir : les études de poste, études ergonomiques et EPAAST sont toujours conditionnées par une prescription du médecin de prévention.

 

Lorsque le maintien au poste de travail est fortement compromis ou impossible pour des raisons de santé, le reclassement doit être le moyen de rebondir pour que l’agent concerné puisse conserver une activité professionnelle. Là encore, le FIPHFP peut financer au cas par cas des aides, notamment de formation afin d’acquérir les compétences nécessaires  à l’intégration d’un nouveau poste (Bilan de compétence / professionnel, Prestation Spécialisée d’Orientation Professionnelle, formation de reconversion).

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Axe 4 : accompagner les employeurs dans l’élaboration de diagnostics d’accessibilité au poste de travail

L’action consiste à conseiller les collectivités dans la rédaction des cahiers des charges et dans la vérification des propositions des prestataires.

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Axe 5 : accompagner les employeurs dans le recrutement d’apprentis en situation de handicap

En matière d’apprentissage, le référent handicap, en collaboration avec les Centres de Formation des Apprentis (CFA), accompagne les employeurs publics dans :

  • les recrutements ;
  • les démarches administratives : montage des dossiers de demande de financement auprès du FIPHFP, mise en place de dispositifs spécifique liés à la compensation du handicap, etc. ;
  • le suivi des apprentis et des maîtres d’apprentissage tout au long de leur contrat.
Ressources
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03 juin 2020
Instances représentatives du personnel
08 juin 2020
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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.