Protection sociale complémentaire

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La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des agents territoriaux par la participation de l'employeur

 
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
 
Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).
 
Ce dispositif entré en vigueur le 10 novembre 2011 met en place deux procédures qui doivent comporter des mentions relatives à la solidarité entre bénéficiaires : 
  • soit une convention de participation conclue entre l'opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres,
  • soit un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l'autorité de contrôle prudentiel.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités.
 
Le conseil d’administration du CDG 34 a opté pour une convention de participation pour les deux risques. Après mise en concurrence, le CDG 34 a ainsi conventionné : 
  • pour le risque prévoyance : avec le courtier Collecteam et ce, jusqu’au 31/12/2024.
  • pour le risque santé : avec la mutuelle Interiale (depuis le 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2021) et avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2024.
 
Contact du service protection sociale complémentaire : santeprevoyance@cdg34.fr et 04 67 04 31 35.
 
 

 

Ressources
  • PSC Santé : livret de la complémentaire santé à destination des services de ressources humaines - 727.28 Ko Format PDF
  • PSC Santé : bulletin d'adhésion à la complémentaire santé à destination des collectivités/établissements - 1.79 Mo Format PDF
  • PSC Santé : plaquette de la complémentaire santé à destination des agents - 772.12 Ko Format PDF
  • PSC Santé : bulletin d'adhésion individuelle à la complémentaire santé à destination des agents - 138.22 Ko Format PDF
  • PSC Santé : modèle de courrier de résiliation des contrats actuels à destination des agents - 12.98 Ko Format DOCX
  • PSC Santé : modèles de saisine du CT et de délibération (avec et sans modulation) - 165.92 Ko Format ZIP
  • PSC Santé : diaporama de présentation de la convention de participation - 197.63 Ko Format PDF
  • PSC Santé et Prévoyance : diaporama des réunions d'information du CDG 34 - 179.42 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : garanties et tarifs de la convention de participation - 209.35 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : bulletin d'adhésion au régime de prévoyance à destination des agents - 151.29 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : modèle de courrier de résiliation des contrats actuels à destination des agents - 20.82 Ko Format DOCX
  • PSC Prévoyance : bulletin d'adhésion à la convention de participation à destination des collectivités/établissements - 68 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : guide de gestion Collecteam - 3.35 Mo Format PDF
  • PSC Prévoyance : modèles de saisine et de délibération (avec et sans modulation) - 107.11 Ko Format ZIP
  • PSC Prévoyance : diaporama de présentation de la convention de participation - 178.69 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : bulletin de modification / radiation contrat agent Collecteam - 51.41 Ko Format DOCX
  • PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée au décès de l'agent (Collecteam) - 122.57 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : bulletin de désignation des bénéficiaires en cas de décès (Collecteam) - 142.64 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée à l'incapacité de l'agent (Collecteam) - 209.75 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée à l'invalidité de l'agent (Collecteam) - 106.61 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : formulaire de contrôle médical de l'agent (Collecteam) - 127.52 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : bulletin de modification / radiation contrat agent Collecteam - 51.41 Ko Format DOCX
  • PSC Prévoyance : guide de présentation de l'outil Connecteam (Collecteam) - 998.65 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : plaquette de présentation de l'outil Connecteam (Collecteam) - 670.05 Ko Format PDF
  • PSC Prévoyance : demande d'inscription à l'outil Connecteam (Collecteam) - 65.46 Ko Format DOCX
  • PSC Prévoyance : diaporama des réunions d'information de janvier 2019 - 537.37 Ko Format PDF

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.