RIFSEEP

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Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes.

 

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), sont concernés, à ce jour, les cadres d’emplois des filières administrative, sociale, sportive et animation.

 

Le dispositif se compose de deux éléments : 

  • une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
  • un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir ci-dessous l'ensemble des ressources documentaires mis à disposition sur le RIFSEEP.

 

Contact service carrières : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 84.

 
Ressources
  • Saisine du CT relative à la mise en place du RIFSEEP - 77.41 Ko Format DOCX
  • Diaporama des réunions d'information consacrées au RIFSEEP- Mai/Juin 2016 - 790.42 Ko Format PDF
  • Guide complet sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - 883.84 Ko Format PDF
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - 574.29 Ko Format PDF
  • Outil de cotation des postes relatif à la mise en place du RIFSEEP - 227.15 Ko Format ZIP
  • Circulaire 2016-04 sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - 590.74 Ko Format PDF
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - 34.98 Ko Format DOCX
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - 46.5 Ko Format DOC
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - 48.5 Ko Format DOC

Galerie photo

  • Mascotte_RIFSEEP_DGAFP

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.