CAP

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Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

30 juillet 2019
Instances représentatives du personnel

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

Le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical a été signé par l’ensemble des organisations syndicales en vue d’une application sur le mandat 2019-2022. Ce protocole a fait l’objet de réunions de travail début 2019 entre les représentants du CDG 34 et les organisations syndicales, pour aboutir à un document consensuel.

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

27 novembre 2018
Instances représentatives du personnel

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour prochainement.
Ressources
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne - pdf - 770.99 Ko .pdf
  • Promotion interne 2020 : état des services à compléter - pdf - 439.04 Ko .pdf

Report au 04/12 de la réunion du CHSCT initialement prévue le 27/11

26 novembre 2018
Hygiène et sécurité

Report au 04/12 de la réunion du CHSCT initialement prévue le 27/11

Le Comité Technique (CT) portant uniquement sur des questions relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) prévu le 27 novembre 2018 au CDG 34 est reporté au 04 décembre à 14h.

Avancement de grade : modifications des conditions pour les grades relevant de l'échelle de rémunération C2

18 mai 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Avancement de grade : modifications des conditions pour les grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n° 2017-715 du 02 mai 2017 vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.

Conditions d'avancement de grade 2019

29 mars 2019
Echelles indiciaires, barèmes ...

Conditions d'avancement de grade 2019

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour l’ensemble des conditions d’accès au titre de l’année 2019 pour chacun des avancements de grade.

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

20 décembre 2016
Modèles de documents

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de tableau d'avancement de grade après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour l'année 2017.

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

15 novembre 2016
Ressources Humaines

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016. L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017. Ainsi, les tableaux d’avancement établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017. Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

Mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2016

26 mai 2016
Instances représentatives du personnel

Mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2016

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le calendrier prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT) pour l'année 2016. Les réunions des CAP et du CT du dernier trimestre 2016, initialement prévues le 23 novembre se tiendront le 1er décembre 2016. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 novembre 2016.

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

02 juillet 2015
Instances représentatives du personnel

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

A la suite des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 15 juin dernier et de l'intervention du président du CDG 34, M. Christian Bilhac, le service carrières met à disposition trois nouveaux modèles de documents relatifs à la saisine des CAP...
Ressources
  • Modèle de saisine de la CAP : licenciement pour inaptitude physique (TNC inférieur à 28h) - docx - 84.08 Ko .docx
  • Modèles de saisine de la CAP : types de reclassement (intégration inaptitude, détachement inaptitude, affectation autre emploi) - zip - 216.39 Ko .zip
  • Modèle de saisine de la CAP : mutation interne - docx - 85.88 Ko .docx

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.