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Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

19 juin 2020
Ressources Humaines

Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

Le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

18 juin 2020
Ressources Humaines

Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi.

Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

18 mai 2020
Ressources Humaines

Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant (Journal Officiel du 07 mai 2020).

Adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

07 mai 2020
Ressources Humaines

Adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 vient modifier le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Il prévoit de mettre fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés dans l'impossibilité de travailler pour l'un des motifs mentionnés au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative ; ces salariés bénéficient de l'activité partielle à compter du 1er mai.

Modification des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

07 mai 2020
Ressources Humaines

Modification des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

Un décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

29 avril 2020
Apprentissage

Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial modifie le code du travail pour sa partie relative à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial suite à la loi de transformation du 6 août 2019.

Amiante : le repérage obligatoire avant travaux dans les immeubles bâtis

07 novembre 2019
Hygiène et sécurité

Amiante : le repérage obligatoire avant travaux dans les immeubles bâtis

Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante est entré en vigueur le 19 juillet 2019. Ce texte rend effectif l’obligation de repérage à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’immeuble bâti.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.