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Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

14 décembre 2020
Ressources Humaines

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Le décret n° 2020-1513 du 03 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Précision sur les compétences des commissions administratives paritaires et suppression des conseils de discipline de recours

11 décembre 2020
Instances représentatives du personnel

Précision sur les compétences des commissions administratives paritaires et suppression des conseils de discipline de recours

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale précise les compétences des commissions administratives paritaires, supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances.

Date limite de dépôt des dossiers pour le CHSCT du 07/10/21

07 septembre 2021
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour le CHSCT du 07/10/21

Les dossiers pour la réunion du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 07 octobre sont à transmettre jusqu'au 07 septembre inclus.

Réunion du CHSCT (CT) le 07/10/21

07 octobre 2021
Instances représentatives du personnel

Réunion du CHSCT (CT) le 07/10/21

Le Comité Technique (CT) portant uniquement sur des questions relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunira le jeudi 07 octobre 2021 (lieu à déterminer).

Réunion du Comité Technique (CT) le 04/02/21

04 février 2021
Instances représentatives du personnel

Réunion du Comité Technique (CT) le 04/02/21

Le Comité Technique (CT) se réunira le jeudi 04 février 2021 (lieu à déterminer).

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.