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Prorogation de stage : l’avis de la CAP n’est plus requis

06 janvier 2021
Ressources Humaines

Prorogation de stage : l’avis de la CAP n’est plus requis

Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

14 décembre 2020
Ressources Humaines

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Le décret n° 2020-1513 du 03 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Précision sur les compétences des commissions administratives paritaires et suppression des conseils de discipline de recours

11 décembre 2020
Instances représentatives du personnel

Précision sur les compétences des commissions administratives paritaires et suppression des conseils de discipline de recours

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale précise les compétences des commissions administratives paritaires, supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances.

Réunion du Comité Technique (CT) le 04/02/21

04 février 2021
Instances représentatives du personnel

Réunion du Comité Technique (CT) le 04/02/21

Le Comité Technique (CT) se réunira le jeudi 04 février 2021 (lieu à déterminer).

Règlement intérieur du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès du CDG 34

Règlement intérieur du Comité technique en formation Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès du CDG 34, placé auprès du CDG 34 (version du 08/10/2019)

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.