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Règlement intérieur du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès du CDG 34

Règlement intérieur du Comité technique en formation Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès du CDG 34, placé auprès du CDG 34 (version du 08/10/2019)

Les compétences de la CAP pour 2020 et 2021

27 janvier 2020
Ressources Humaines

Les compétences de la CAP pour 2020 et 2021

Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP.

La réforme des comités techniques et des CHSCT

30 septembre 2019
Instances représentatives du personnel

La réforme des comités techniques et des CHSCT

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) qui sont appelées à fusionner. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 présente une synthèse des principaux éléments concernant cette nouvelle instance.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.