Actualités
09 janvier 2023
CDG 34
Appel à cotisations 2023
A VOS BORDEREAUX URSSAF !
RAPPEL :
Lien : Article 22 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984
Le guide "Appel à cotisations 2023"
Le guide d'utilisation Net-cotisation
Quel taux pour quelle cotisation ?
Le taux des cotisations a été fixé par le Conseil d’administration du CDG 34 le 16 novembre 2022 pour l’année 2023. Ainsi :
- Cotisation obligatoire : 0.80% de la masse salariale. Cette cotisation financée par les affiliés supporte les missions obligatoires du CDG 34.
- Cotisation d’adhésion volontaire au socle commun : 0.16% de la masse salariale.La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a créé de nouvelles missions, formant un socle indivisible auquel les collectivités et établissements non affiliés peuvent adhérer.
Quelles dates pour quelle collectivité ?
La périodicité des versements est mensuelle ou trimestrielle, selon le nombre d’agents rémunérés au 1er janvier 2023 :
| Collectivités/Etablissements | Périodicité | Dates de versement |
| Employant 10 agents ou plus | MENSUELLE | La cotisation doit être versée le 15 du mois suivant. |
| Employant moins de 10 agents | TRIMESTRIELLE | La cotisation peut être versée le 15 des mois d’avril, juillet, octobre et le 20 décembre. |
Quelle méthode pour la dématérialisation ?
Un portail dédié : Net-cotisations
Les déclarations de versement sont obligatoires et s’effectuent grâce à l'application « Net-Cotisations » accessible via le site internet du CDG 34 www.cdg34.fr
Pour toute question, merci de nous contacter à comptablité@cdg34.fr
Ressources
-
23/11/2023
-
21/11/2023
-
20/11/2023
-
20/11/2023
-
09/11/2023
-
09/11/2023
-
09/11/2023
-
31/10/2023
-
27/10/2023
-
24/10/2023
-
11/10/2023
-
26/09/2023
-
21/09/2023
-
20/09/2023
-
20/09/2023
-
19/09/2023
-
14/09/2023
-
14/09/2023
-
06/09/2023
-
04/09/2023
-
Conditions d'accès aux concours et examens professionnels - 852.85 Ko
-
Veille juridique du CDG 34 - 027 - 1.43 Mo
-
Répertoire numérique détaillé des archives communales de Valros - 2.59 Mo
-
Notice d'utilisation du module de saisie des besoins du recensement en concours et examens professionnels - 1012.83 Ko
-
Veille juridique du CDG 34 - 026 - 1.34 Mo
-
Règlement intérieur CAP B - 18 octobre 2023 - 5.5 Mo
-
Règlement intérieur CAP C - 18 octobre 2023 - 5.48 Mo
-
Règlement intérieur CCP - 18 octobre 2023 - 5.62 Mo
-
Calendrier régional prévisionnel des concours et examens professionnels pour 2024 - 1.18 Mo
-
Veille juridique du CDG 34 - 025 - 1.4 Mo
