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Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les emplois de contractuels de droit public.
Toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif voté par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue également la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.
Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée accessible ci-dessous.
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Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs - pdf - 184.68 Ko