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Collectivités et établissements adhérant au contrat groupe du CDG 34 et employant moins de 30 agents CNRACL

Le 12 septembre 2023 a eut lieu une réunion portant sur le contrat groupe d’assurance des risques statutaires des collectivités comptant un effectif < à 30 agents CNRACL.

Plusieurs documents sont à votre disposition en cliquant ici et ci-dessous voici les infos essentielles :

• Pour la mise en application des nouvelles conditions d’assurance dès le 1er janvier 2024 :

Votre structure souhaite conserver ou modifier son périmètre d’assurance actuel, sur lequel sera appliqué le nouveau taux :

- Avant le 31/10 : Décision de l’organe délibérant* ou de l’autorité territoriale

- Compléter le bulletin d’adhésion du courtier (uniquement en cas de modification du périmètre d’assurance)

*En cas d’impossibilité de délibérer avant le 31/10 : transmettre un courrier informant de la date de réunion du conseil qui devra intervenir avant le 31/12/2023

• Pour résilier l’adhésion au contrat et à la mission :

Transmettre un courrier de résiliation au plus tard le 30/09 aux adresses mails ci-dessous.

• Dans tous les cas :

Envoi de la délibération du conseil ou de la décision de l’autorité territoriale ou du courrier de résiliation et, le cas échéant, du bulletin d’adhésion par courriel aux adresses suivantes : risquestatutaire@cdg34.fr et geraldine.baumel@wtwco.com