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Des modèles de contrats à votre disposition !

Lors de l'enquête de satisfaction menée au printemps dernier, vous avez été nombreux à nous demander des modèles de contrats.
Chose promise, chose dûe !
Vous trouverez en ressources de cette page, un certain nombre de modèles à remplir, personnaliser et télécharger.
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Tableau récapitulatif des contrats de droit de public - pdf - 811.05 Ko
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Modèle CDD - Emplois de direction - doc - 77 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel - aucun cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - doc - 89.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel en raison de la nature des fonctions ou des besoins des services - doc - 91.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité - doc - 79.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité - doc - 81 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour effectuer le remplacement d'un agent indisponible - doc - 84 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants - doc - 90.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour une commune de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants - doc - 88.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité - doc - 93 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour un temps non complet inférieur à 50 % d’un temps complet - doc - 91.5 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d'un agent contractuel pour vacances d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu et pour les besoins de continuité du service - doc - 91.5 Ko
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Modèle CDD - Collaborateur de groupe d'élus - doc - 57 Ko
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Modèle CDD - Recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet - doc - 90 Ko
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Modèle CDD de droit public - Recrutement d’un travailleur handicapé - doc - 57.5 Ko
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Modèle d'arrêté portant nomination dans un emploi de cabinet - doc - 41.5 Ko
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Modèle Cerfa - PACTE - pdf - 235.81 Ko