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14 janvier 2021
Ressources Humaines

Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes

Par arrêté du 28 décembre 2020 paru au JOFR le 31 décembre 2020, le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 615 € à compter du 1er janvier 2021 (auparavant 210 €).

 

En effet, la nature des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une commune dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier sont déterminées par l’organe délibérant de la commune, conformément à l’article 14 du décret n° 2001-654 « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».

 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.