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IRCANTEC : la retraite progressive des agents

Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d’Activité » (CPA), les agents relevant de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d’une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel.
Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive IRACANTEC, les agents doivent remplir les conditions suivantes :
- Condition d’âge : avoir atteint l’âge légal fixé de 60 à 62 ans suivant les générations, diminué de 2 ans sans pouvoir être inférieur à 60 ans.
- Condition d’assurance : justifier de la durée d’assurance requise par le régime général ou le régime agricole des assurances sociales, soit 150 trimestres tous régimes de base obligatoires confondus.
- Autres conditions :
- exercer l’activité à titre exclusif,
- bénéficier de la retraite progressive au régime général.
L’activité à temps partiel est soumise à cotisations IRCANTEC. Les points acquis à ce titre sont attribués lors de la liquidation définitive des droits.
La fraction de retraite IRCANTEC versée est calculée par rapport à la quotité de travail effectuée par rapport à une activité taux plein. Les différents taux sont les suivants :
Temps de travail accompli (en % du taux plein) |
Fraction de pension versée (en % de la pension taux plein) |
---|---|
de 80 % au plus à 60 % |
30 % |
de moins de 60 % à 40 % |
50 % |
moins de 40 % |
70 % |
Plus d’informations sur le site de l’IRCANTEC...
M. Olivier Durand, du pôle carrières, est disponible pour accompagner les collectivités et établissements dans la gestion des régimes de retraites : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.