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01 juillet 2015
Protection sociale complémentaire

Lancement de la consultation pour le risque "santé" dans le cadre de la protection sociale complémentaire

Le conseil d’administration du CDG 34, par délibération du 13 mars 2015, a décidé de lancer un appel à concurrence, selon les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le compte des employeurs publics territoriaux du département qui l’ont mandaté, en vue de la conclusion d’une convention de participation du risque santé.

 

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque santé. La convention est accompagnée du contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives. Ces adhésions correspondent à celles :
  • des employeurs, pour une durée annuelle et reconductible tacitement à chaque échéance (1er janvier), sauf résiliation moyennant un préavis de 2 mois (31 octobre au plus tard) par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • des agents, et dès lors que leurs employeurs ont adhéré à la convention, pour une durée annuelle et reconductible tacitement à chaque échéance (1er janvier), sauf résiliation moyennant un préavis de 2 mois (31 octobre au plus tard) par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les candidats transmettent leur offre et leurs documents de la manière suivante :

 

Retrouvez l'ensemble des informations et des documents liés à cette consultation sur la plateforme des marchés publics de l'Hérault : 
https://marches-publics.herault.fr

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.