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19 août 2021
Ressources Humaines

Mise en ligne d'une foire aux questions relative au temps de travail annuel (1607 heures)

illustration temps de travail

Depuis la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui prévoit l’abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures disposent d’une année après le renouvellement de leurs instances pour délibérer et se mettre en conformité avec la législation.

 

Afin de vous accompagner dans la mise en place de cette mesure, le CDG 34 met à disposition une FAQ élaborée à partir des questions posées au CDG 34 ; un modèle de saisine du comité technique ; un modèle de délibération ainsi qu'une note d'aide à la rédaction.

 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.