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Les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se mettent peu à peu en place.

Le 13 mars 2020, le décret n° 2020-256 est notamment venu préciser l’obligation pour les collectivités et établissements publics de déployer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

Les services du CDG 34 sont aujourd’hui à pied d’œuvre pour pouvoir proposer une aide aux collectivités et établissements afin qu’ils puissent remplir cette obligation dans les meilleures conditions.

Dans un premier temps, le pôle hygiène et sécurité met à disposition une note d’information sur les actions possibles face aux situations de violences et de harcèlement.

L’information revêtant une importance stratégique en la matière, le CDG 34 invite chaque collectivité et établissement à diffuser cette note le plus largement possible.

Par ailleurs, la circulaire du 4 mars 2014 incite les employeurs publics à prendre toutes mesures appropriées visant à faciliter la prévention et le repérage des faits de harcèlement et de violence.