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Note d'information sur les situations de violence et de harcèlement

Les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se mettent peu à peu en place.
Les services du CDG 34 sont aujourd’hui à pied d’œuvre pour pouvoir proposer une aide aux collectivités et établissements afin qu’ils puissent remplir cette obligation dans les meilleures conditions.
Dans un premier temps, le pôle hygiène et sécurité met à disposition une note d’information sur les actions possibles face aux situations de violences et de harcèlement.
L’information revêtant une importance stratégique en la matière, le CDG 34 invite chaque collectivité et établissement à diffuser cette note le plus largement possible.
Par ailleurs, la circulaire du 4 mars 2014 incite les employeurs publics à prendre toutes mesures appropriées visant à faciliter la prévention et le repérage des faits de harcèlement et de violence.
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Situations de violence et de harcèlement : quelles actions pour les victimes ? - pdf - 202.78 Ko
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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - pdf - 589.19 Ko
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Guide Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner (Direction générale du Travail - avril 2019) - pdf - 5.54 Mo