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PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

Les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires :
Le décret n°2017-502 du 06 avril 2017 instaure, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Par ailleurs, un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique.
Le décret n° 2017-503 du 06 avril 2017 vise à rénover les grilles indiciaires de ces cadres d'emplois, avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. Il fixe également l'échelonnement indiciaire du nouveau grade d'avancement créé dans chacun des deux cadres d'emplois.
Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Références :
- décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux ;
- décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;