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Afin de faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, les fonctionnaires territoriaux (catégorie A, B et C) qui n’auraient pu accomplir leur formation obligatoire préalable à la titularisation bénéficient d’un dispositif dérogatoire.

En effet, le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixe à titre temporaire ces règles dérogatoires de formation et de titularisation.

A l'exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d'emplois de catégorie A visés à l'article 45 (cadres d’emplois A+ de niveau supérieur : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs de bibliothèques) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ce décret concerne tous les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.

Lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2021.

Le décret prévoit également des dispositions propres aux agents de police municipale.