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Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

A compter du 1^er janvier 2022, ce décret : 

• modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 ;
• modifie la durée de certains échelons ;
• procède au reclassement des échelles de rémunération C1 et C2 et agents de maîtrise ;
• attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d’une année, après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires. La bonification d’ancienneté exceptionnelle s’applique pour tous les agents de la catégorie C, modification d’indice ou non ;
• adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B).

Les modèles d’arrêtés sont disponibles sur NET RH.

Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

A compter du 1^er janvier 2022, ce texte opère une revalorisation de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale et des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.