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Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31 août 2022 réforment l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et revalorisent notamment leurs débuts de carrière à compter du 1er septembre 2022.

Ces deux décrets :

• Modifient la structure de différents cadres d’emplois,
• Réduisent la durée de certains échelons et grades,
• Modifient certaines conditions de durées de service pour l’avancement de grade et, en conséquence, modifient les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A.
• Réforment la revalorisation des échelonnements indiciaires applicables aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B

Enfin, des mesures transitoires de reclassement de certains fonctionnaires et des mesures portant sur les tableaux d'avancement de grade établis au titre de l’année 2022 sont prévues.

À noter également que le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est placé en voie d’extinction.

Conséquences des décrets sur les cadres d’emplois relevant du N.E.S.* et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux :

• réduction de la durée de carrière du 1^er grade qui passe de 30 ans à 26 ans du fait du raccourcissement des durées des quatre premiers échelons, qui passent de deux ans à un an ;
• réduction de la durée de carrière du 2^ème grade, qui passe également à 26 ans, au moyen de la fusion des deux premiers échelons (suppression du 13^ème échelon) ;
• revalorisation indiciaire des 4 premiers échelons du 1^er grade et du 1er échelon du 2^ème grade ;
• modification des conditions d’avancement de grade

* Nouvel Espace Statutaire = N.E.S. ; liste des cadres d’emplois du N.E.S : animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants d’enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des A.P.S., rédacteurs et techniciens.

Conséquences des décrets sur les cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture :

• réduction du nombre d’échelon (12 au lieu de 13) pour une durée de carrière équivalente (25 ans et 6 mois) ;
• revalorisation de l’ensemble des échelons de la grille de classe normale ;
• modification des conditions d’avancement de grade.

Remarques : contractuels de droit public

Veillez à distinguer les agents contractuels nommés à partir du 1^er septembre 2022, date d’entrée en vigueur des décrets, et ceux nommés avant.

Les agents contractuels nommés à compter du 1^er septembre 2022 sont concernés par ces nouvelles dispositions.

Les agents contractuels de droit public en cours de contrat au 1^er septembre 2022 ne sont pas concernés par ces reclassements. Néanmoins, il est possible de leur appliquer ces nouvelles dispositions par voie d’avenant.