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Rupture conventionnelle : livret d'information et modèles de documents

Les CDG de la région Occitanie mettent à disposition un livret régional dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle.
Des modèles de courriers et de conventions (pour les agents contractuels et les fonctionnaires) sont également disponibles ainsi qu'un simulateur Excel afin de faciliter les études de situation.
Le service conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34 reste à disposition pour tout élément complémentaire à carrieres@cdg34.fr et au 04 67 04 38 84.
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Livret d'information des CDG d'Occitanie sur la rupture conventionnelle - pdf - 2.96 Mo
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Modèle de convention de rupture conventionnelle (agent contractuel en CDI) - doc - 1.39 Mo
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Modèle de courrier sur l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’autorité territoriale (à l’attention d’un agent en CDI) - doc - 1.38 Mo
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Modèle de convention de rupture conventionnelle (fonctionnaire) - doc - 1.36 Mo
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Modèle de courrier sur l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’autorité territoriale (à l’attention d’un fonctionnaire) - doc - 1.38 Mo
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Simulateur d'indemnités de la rupture conventionnelle - xlsx - 89.29 Ko