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11 février 2022
Echelles indiciaires, barèmes ...

Ségur de la santé : mise en ligne des modèles d'arrêtés sur Net RH suite aux reclassements indiciaires au 1er janvier

illustration ségur de la santé

Plusieurs décrets transposant le Ségur de la santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales ont pour effet d'entrainer des reclassements indiciaires au 01/01/2022 pour les cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale et pour les cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale. 

 

Cadres d’emplois de catégorie A

 

Ce décret concerne notamment les fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales et cadres territoriaux de santé paramédicaux.


Il modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière.

 

Ce décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A précités.

 

Cadres d’emplois en voie d’extinction de catégorie A et B

 

Ce décret concerne les cadres d’emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B – décret n° 92-861), puéricultrices cadres territoriaux de santé (catégorie A – décret n°92-857), puéricultrices territoriales (catégorie A – décret n° 92-859), cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (catégorie A – décret n° 2003-676).


Il modifie les dispositions statutaires relatives à ces cadres d’emplois afin de leur faire bénéficier des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière.

 

Ce décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A et B précités.

 

Les modèles d’arrêtés sont disponibles sur Net RH.

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.