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28 décembre 2021
Organisation

Taux de cotisation obligatoire et nouvelles modalités tarifaires des missions du CDG 34 à compter du 1er janvier 2022

illustration tarifs 2022 CDG 34

À la suite notamment de la réunion de son conseil d'administration le 30 novembre dernier, le CDG 34 informe les collectivités et les établissements publics de l'Hérault que certaines modalités d'adhésion et de tarifications de ses missions ont été modifiées pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : 

 

  • Augmentation du taux de la cotisation obligatoire à 0,80% de la masse salariale pour l’année 2022 : cette mesure concerne les collectivités et les établissements publics affiliés au CDG 34. Après une longue période de maintien du taux de cotisation obligatoire (établi à 0,7 % depuis 2013), cette revalorisation a pour objectif de réaligner les ressources du CDG 34 avec les dépenses et les moyens liées aux missions obligatoires qui lui ont été transférées réglementairement ces dernières années (instances médicales et paritaires, référents déontologie, période préparatoire au reclassement, etc.). 
  • Tarification de la mission assistance au recrutement : un tarif de 450 € par jour d’intervention a été fixé par le conseil d’administration du CDG 34. Cette modification permettra de répondre de manière optimale aux demandes croissantes et variées des collectivités territoriales et établissements public en matière de recrutements.
  • Création d’une mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels : cette nouvelle mission fusionne les 3 conventionnements existants (appui en matière d’hygiène et sécurité, appui en matière de risques psychosociaux et agent chargé de la fonction d’inspection) et s’enrichit d’une nouvelle activité, la mise à disposition d’un assistant de prévention pour les collectivité et établissements de moins de 20 agents. La tarification de cette nouvelle convention sera mixte : d’une part, des prestations socles avec un tarif annuel (établi en fonction de la strate de l’effectif de la structure) et d’autre part, une tarification à l’acte pour prestations complémentaires (250 € par demi-journée). Ces interventions complémentaires feront l’objet préalablement d’une analyse de la demande et d’un devis soumis à validation de la structure.
  • Modification de la tarification de la mission gestion de la paie : le tarif par bulletin de paie confectionné par le CDG 34 pour compte des structures adhérant à la mission est désormais fixé à 15 €. Les autres prestations de la mission (paramétrages préalables, saisie des données, interventions, modifications substantielles…) ont également vu leurs tarifications déterminées en annexe de la convention modifiée.
  • Rappel de la tarification de la mission Délégué à la Protection des Données : pour rappel, la tarification journalière d’intervention des Délégués à la Protection des Données (DPD) du CDG 34 a elle-aussi été revue en juin 2021 (250 € par jour d'intervention) tandis que le nombre de jours estimatifs d’intervention à prévoir est déterminé en fonction de la strate démographique de la structure adhérente.

Les contenus en ligne dédiés à chaque mission seront mis à jour progressivement. Plus d’informations sur ces modifications et les nouveaux conventionnements disponibles sont d'ores et déjà disponibles auprès des pôles et services concernées :

 

 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.