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Vérification des données carrières des agents pour envoi des documents du droit à l’information
Dans le cadre du droit à l’information, la qualité des documents envoyés aux agents, à savoir les Relevés de Situations individuelles (RIS) et Estimations Indicatives Globales (EIG), dépend de la complétude des données carrières. Ainsi, il appartient à chaque employeur de vérifier et de compléter, si nécessaire, les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de leurs agents.
Les personnes nées en 1951, 1956, 1961, 1966, 1971, 1976 et 1981 constituent la cohorte 2016. Pour rappel, une cohorte est constituée des générations concernées par l’envoi systématique de documents relevant du droit à l’information, c'est-à-dire sans demande préalable de l’assuré. Pour 2016, cette vérification doit intervenir avant le 15 juin.
Cette vérification des données de la part des employeurs territoriaux s'effectue sur 2 services du site de la CNRACL www.cdc.retraites.fr.:
- le service « Simulation de calcul » pour fiabiliser les EIG :
Le portefeuille du service « Simulation de calcul » de votre espace personnalisé est alimenté de la liste des agents nés en 1951, 1956 et 1961. Ce sont des dossiers en état « demande à effectuer ».
Vous devez vérifier et éventuellement compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de ces agents. Ils recevront ainsi en 2016, une EIG fiabilisée.
- le service « Gestion des comptes individuels retraite » pour fiabiliser les RIS :
Les agents nés en 1966, 1971, 1976 et 1981 seront destinataires d’un RIS en 2016. Vous devez utiliser le service « Gestion des comptes individuels retraite » de votre espace personnalisé pour compléter, si nécessaire, leurs données carrières.
Le RIS, est un document d’information récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite. Chaque agent reçoit un RIS à son domicile à ses 35, 40, 45 et 50 ans sans demande préalable de sa part.
L'EIG est également un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents organismes de retraite et à laquelle s'ajoute une estimation du montant de la pension en fonction de l’âge de départ à la retraite : à l’âge de départ au plus tôt, c’est-à-dire à l’âge légal de départ, puis chaque année jusqu’à l’âge d’annulation de la décôte (taux plein) ou à la limite d’âge. L'agent reçoit une EIG à son domicile à ses 55 ans, puis tous les cinq ans jusqu’à son départ à la retraite.
Les RIS et les EIG sont envoyés en fin d’année dans le respect du calendrier d’envoi par génération. Ainsi en 2016, les actifs nés en 1966, 1971, 1976 et 1981 recevront un RIS et les agents nés en 1951, 1956 et 1961 recevront une EIG.
Si l'agent constate des erreurs dans ces documents, c’est à l’employeur actuel d'effectuer une demande de RIS rectificatif ou une demande d’EIG rectificative via les services dématérialisés mis à sa disposition sur le site de la CNRACL.
Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : carrieres@cdg34.fr
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