Actualités
19 janvier 2011
Règlementation
Comme annoncé précédemment en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, la circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, est parue le 14 décembre 2010.
10 décembre 2010
Indisponibilité physique pour raison de santé
En application de l'article 32 de la loi n°2004-1370 de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2004, les femmes bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail lorsque leur grossesse pathologique est liée à l'exposition in utéro au
26 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 Février 2007, dans le chapitre V relatif aux dispositions diverses, stipule à l’article 42 que le temps partiel thérapeutique se substitue à l’actuel mi-temps thérapeutique.
24 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
Les accidents survenus dans l'activité accessoire sont réparés comme s'ils étaient survenus dans l'activité principale.
24 avril 2007
Indisponibilité physique pour raison de santé
Mme A., infirmière, qui n'avait manifesté aucun symptôme de sclérose en plaques antérieurement aux injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, a fait l'objet de 2 injections de rappel de vaccination en mars 1991 et mars 1996.
08 mars 2005
Indisponibilité physique pour raison de santé
Un agent à temps partiel, placé en congé de longue maladie ou de longue durée, peut obtenir le renouvellement de son temps partiel pour une ou plusieurs périodes.
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