Instances représentatives du personnel (CAP/CCP/CT/CHSCT)
Les instances représentatives du personnel : pour garantir l’équité individuelle et collective
Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettent la participation des agents et des employeurs territoriaux tant à l’organisation et au fonctionnement des services territoriaux qu’à la gestion de la carrière des agents territoriaux.

Présidée par le président du CDG 34, la CAP examine obligatoirement les décisions qui concerne la carrière des agents à titre individuel (l’avancement, la promotion interne, la notation, le détachement, la disponibilité, la mutation, etc.)
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Courriel : carrieres@cdg31.fr
Site web : http://www.cdg31.fr

Le comité technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d’éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.
- l’organisation et le fonctionnement des services,
- le plan de formation,
- le bilan social (une fois tous les 2 ans),
- les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
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Calendrier réunions CAP et CCP 2023 - 115.67 Ko
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Calendrier prévisionnel des réunions CST/F3SCT pour l'année 2023 - 167.05 Ko
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PSC Santé : modèle de saisine du CT pour la participation au risque santé - 79.42 Ko
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PSC Prévoyance : modèle de saisine du CT pour donner mandat au CDG 34 - 79.02 Ko
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Modèle de délibération sur la mise en place des 1607 heures annuelles - 693.03 Ko
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Modèle de saisine du CT sur la mise en place des 1607 heures annuelles - 62.7 Ko
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Note sur la rédaction de la délibération sur la mise en place des 1607 heures annuelles - 164.55 Ko
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Modèle de saisine du CT : changement de durée hebdomadaire - 81.52 Ko
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Modèle de saisine du CT : contrat d'apprentissage - 78.2 Ko
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Modèle de saisine du CT : modèle de règlement intérieur - 412.5 Ko
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Modèle de saisine du CT : ratios et taux de promotion pour l'avancement de grade - 80.39 Ko
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Modèle de saisine du CT : réorganisation de service - 78.68 Ko
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Modèle de saisine du CT : mise en place du RIFSEEP - 77.95 Ko
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Modèle de saisine du CT : suppression d'un emploi - 82.69 Ko
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Modèle de saisine du CT : transfert de personnel - 80.8 Ko
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Modèle de saisine du CT sur la mise en place des 1607 heures annuelles - 62.7 Ko
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Livret d'information des CDG d'Occitanie sur les compétences des CAP au 1er janvier 2022 - 1.88 Mo
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Modèle de saisine : promotion interne 2021 - 131.33 Ko
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Conditions de promotion interne - Février 2020 - 308.65 Ko
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Modèle de délibération : détermination des taux pour les avancements de grade - 60 Ko
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Modèle de saisine de la CAP : licenciement d'un stagiaire - 85.65 Ko
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Modèle de saisine de la CAP : refus de titularisation - 85.74 Ko
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Liste et annuaire des syndicats / organisations professionnelles pour la fonction publique territoriale de l'Hérault - 405.69 Ko
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Liste et annuaire des organisations professionnelles représentées au Comité Technique et au CSFPT - 336.69 Ko