2020

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant (Journal Officiel du 07 mai 2020).

M. Christian Bilhac, président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34), les membres du conseil d’administration du CDG 34 et l’ensemble du personnel de l’établissement, ont la tristesse de faire part du décès de Monsieur Sylvain Samba, employé municipal à Lunel et représentant du personnel auprès des instances représentatives du personnel placées auprès du CDG 34 durant de nombreuses années, survenu le dimanche 10 mai 2020 dans sa 57ème année.

Un décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial modifie le code du travail pour sa partie relative à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial suite à la loi de transformation du 6 août 2019.

Compte tenu du retard de la parution des textes réglementaires visant à attribuer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents relevant de la Fonction Publique de l’État (FPE), le Gouvernement s’était engagé à publier un décret unique accélérant le déploiement pour les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT) non éligibles à ce jour. Ainsi, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la FPT, modifie le décret n° 91-875 qui établit les équivalences avec la FPE des cadres d'emplois de la FPT, dans le respect du principe de parité.

Le référentiel CACES indique de nouvelles recommandations pour les CACES R300. Celles-ci ont donc été remplacées par les recommandations CACES R400 depuis le 1er janvier 2020. Le pôle hygiène et sécurité détaille les modifications apportées dans une note.