2020

Au 1er janvier 2020, de nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires sont entrés en vigueur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Pour les employeurs, ces principaux changements ne traduisent pas une révolution mais plutôt une évolution vers plus de rigueur dans la gestion de la sécurité, de la protection et de l’amélioration des conditions de travail de leurs agents. Quels sont les points majeurs qu’il convient de retenir de ces évolutions ? Le tableau ci-joint apporte une présentation non exhaustive de ces nouveautés.

Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP.

Le taux du Salaire Minimum de Croissance (SMIC), tel qu’il résulte du décret du 18 décembre 2019 est porté à compter du 1er janvier 2020 aux montants suivants : SMIC Brut Horaire : 10,15 € et SMIC Brut Mensuel : 1 539,42 €.

De plus en plus de nouveaux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), comme les gyropodes, les trottinettes électriques, les monoroues électriques (gyroroues), les hoverboards… apparaissent sur les chaussées et les trottoirs. L’engouement récent pour ce type de déplacement et les derniers accidents mortels, ont contraint le législateur à créer une réglementation dédiée aux EDPM. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 a mis à jour la fiche faisant le point sur la réglementation en vigueur (arrêtés de juin et juillet 2020).