arrêté

Les arrêtés d’avancement d’échelon à cadencement unique sont disponibles dès à présent sur les espaces personnels «collectivité» de Net RH. Les arrêtés peuvent être édités collectivement ou individuellement par les gestionnaires via la procédure ci-jointe. Les arrêtés de reclassement pour les dernières filières mises à jour sont également disponibles et téléchargeables via NET RH selon la procédure décrite (médecins, biologistes, psychologues, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, ingénieurs en chef, administrateurs, emplois de direction).

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories : la catégorie sédentaire (« catégorie A ») et la catégorie active (« catégorie B »). Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite. L’appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire mais aussi et surtout des fonctions qu’il exerce. Afin de préserver les droits des agents, et conformément à la circulaire ministérielle NOR/INT/B/90/001/121/C du 10 mai 1990, il est donc vivement conseillé aux employeurs de mentionner expressément, sur tous les arrêtés relatifs à la carrière (nomination, avancement, promotion).

Les arrêtés de reclassement indiciaire au 1er janvier 2017 pour les ingénieurs, les agents de police municipale et les directeurs de police municipale ont été mis à jour et sont disponibles dès à présent sur les espaces personnels « collectivité » de Net RH. Les arrêtés peuvent être édités collectivement ou individuellement par les gestionnaires via la procédure ci-jointe.

Les arrêtés de reclassement indiciaire au 1er janvier 2017 pour les attachés, conseillers des Activités Physiques et Sportives (APS) et secrétaires de mairie ont été mis à jour et sont disponibles dès à présent sur les espaces personnels « collectivité » de Net RH. Les arrêtés peuvent être édités collectivement ou individuellement par les gestionnaires via la procédure ci-jointe.

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP et réalisé par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Les modèles d'arrêtés ont également été mis à jour des nouvelles informations.

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, l'outil de cotation des postes (fichier Excel), les modèles de délibérations et d'arrêtés ainsi que le livret méthodologie mis à jour sont disponibles en téléchargement.