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Comités Sociaux Territoriaux (CST) : mise en place et compétences

21 juillet 2021
Ressources Humaines

Comités Sociaux Territoriaux (CST) : mise en place et compétences

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mission conseil statutaire et gestion des carrières a réalisé une circulaire relative à la mise en place et aux compétences du CST.

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2021

06 janvier 2021
Ressources Humaines

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2021

Le taux du Salaire Minimum de Croissance (SMIC), tel qu’il résulte du décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 est porté à compter du 1er janvier 2021 aux montants suivants : SMIC Brut Horaire : 10,25 € ; SMIC Brut Mensuel : 1 554,58 €.

Rémunération des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

04 janvier 2021
Ressources Humaines

Rémunération des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

PSC Santé : documents sur la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) pour Interiale et la MNFCT

30 décembre 2020
Protection sociale complémentaire

PSC Santé : documents sur la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) pour Interiale et la MNFCT

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés ayant souscrit un contrat mutuelle santé depuis au moins 12 mois n’ont plus à patienter jusqu’à la date d’anniversaire (31 octobre) de leur contrat pour résilier leur complémentaire santé ou la changer. A la suite de cette modification, les prestataires en matière de risque santé de la protection sociale complémentaire, Interiale et la MNFCT ont mis à jour leurs documents.
Ressources
  • PSC Santé : fiche d'information d'Interiale sur la possibilité de Résiliation Infra-Annuelle (RIA) - pdf - 401.7 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : bulletin d'adhésion individuelle 2021 à la complémentaire santé MNFCT à destination des agents - pdf - 239.23 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf

Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

19 juin 2020
Ressources Humaines

Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

Le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.