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Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle

27 septembre 2016
Ressources Humaines

Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle

Modifiant le décret du 10 juin 1985, le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 établit la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgées d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits réglementés. Il détaille les conditions et les mesures à mettre en œuvre.

Résultats du bilan social 2015

27 septembre 2016
Rapport social unique

Résultats du bilan social 2015

Les résultats de la campagne 2015 du bilan social sont désormais disponibles. Le CDG 34 tient à remercier l'ensemble des collectivités et des établissements ayant participé à cette collecte. Au total, ce sont ainsi 250 bilans sociaux qui ont été reçus et traités par le CDG 34.
Ressources
  • Résultats du bilan social 2015 - zip - 1.79 Mo .zip

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

29 août 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, l'outil de cotation des postes (fichier Excel), les modèles de délibérations et d'arrêtés ainsi que le livret méthodologie mis à jour sont disponibles en téléchargement.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf
  • Outil de cotation des postes relatif à la mise en place du RIFSEEP - zip - 227.15 Ko .zip
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

27 juillet 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, les outils de cotation des postes (fichier Excel) ainsi que le livret dédié seront mis en ligne sur ce site internet dans la seconde quinzaine du mois d'août.

Rappel bilan social 2015 : choix du navigateur internet pour la saisie des données

20 juillet 2016
Rapport social unique

Rappel bilan social 2015 : choix du navigateur internet pour la saisie des données

Dans le cadre de la campagne 2015 du bilan social, le CDG 34 vous indique que la saisie se voit facilitée si celle-ci est effectuée depuis le navigateur internet Google Chrome. Pour rappel, les collectivités et établissements rattachés au comité technique (CT) placé auprès du CDG 34 doivent saisir leur bilan social sur internet à l’adresse https://client.neeria.com/cdg et le transmettre avant le 02/09/2016 pour un passage en comité technique (CT) le 23/09/2016.
Ressources
  • Notice de saisie des données du bilan social 2017 par internet - pdf - 1.38 Mo .pdf
  • Questions-Réponses sur la saisie des données du bilan social 2015 par internet - pdf - 1.36 Mo .pdf

RIFSEEP : mise en ligne du diaporama diffusé lors des réunions d'information

01 juillet 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne du diaporama diffusé lors des réunions d'information

A la suite des 8 réunions d'informations consacrées au RIFSEEP, le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne du diaporama projeté lors de ces rendez-vous qui ont rassemblé 357 personnes représentant 267 collectivités ou établissements. Le CDG 34 remercie l'ensemble des participants pour leur présence et leurs interventions.
Ressources
  • Diaporama des réunions d'information consacrées au RIFSEEP- Mai/Juin 2016 - pdf - 790.42 Ko .pdf

RIFSEEP : mise en ligne des modèles d'arrêtés et de délibération

17 juin 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne des modèles d'arrêtés et de délibération

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne d'un modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP et de deux modèles d'arrêtés portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Ces modèles ont été réalisés dans le cadre du groupe de travail réunissant les CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81. En outre, une page dédiée au RIFSEEP a été créée pour centraliser les informations et les ressources documentaires relatives au nouveau régime indemnitaire.
Ressources
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

30 mai 2016
Ressources Humaines

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR et à sa mise en oeuvre et se tient à votre disposition pour toute question : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR.
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Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au PPCR.

 

Les points essentiels à retenir sont les suivants :

  • La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et du cadre d'emplois. Les fonctionnaires subiront en contrepartie de ces points d'indices majorés un abattement sur tout ou partie des indemnités.
  • La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.
  • La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale.

Vous trouverez dans les ressources documentaires en bas de page un tableau récapitulatif avec les dates d’application du PPCR.

 

Cas particuliers des avancements d’échelon visés en CAP dont la date d’effet est postérieure au 15 mai 2016
Pour les cadres d’emplois concernés par les révisions de carrière applicables au 1er janvier 2016, les arrêtés d’avancement d’échelon pris à compter du 15 mai 2016 sont à retirer. En effet, les durées d’avancement ayant été modifiées et les nouvelles dispositions devenant applicables dès le 15 mai 2016, ces actes ne sont plus conformes aux nouvelles dispositions en vigueur.

 

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Mise en place de l’abattement primes/points

En application du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a prévu le principe d’un abattement annuel plafonné sur un certain nombre d’indemnités qui sera compensé par une revalorisation indiciaire.

 

Pour bénéficier du dispositif de transfert « Prime-Points », les fonctionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être en position d’activité ou de détachement ;
  • exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR (l’abattement ne pourra être mis en place qu’à compter de la publication d’un décret portant revalorisation indiciaire du cadre d’emplois de l’agent) ;
  • cotiser au régime de la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires (les agents IRCANTEC (agents contractuels et fonctionnaires positionnés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est inférieur à 28h/semaine) pourront être impactés par une revalorisation indiciaire sans pouvoir bénéficier du dispositif de transfert « primes/points ») ;
  • percevoir un régime indemnitaire.

Les montants d’abattement maximal annuels bruts prévus par la Loi de finances sont les suivants :  

  • 389 € pour la catégorie A ;
  • 278 € pour la catégorie B (dès 2016) ;
  • 167 € pour la catégorie C (à compter de 2017).

Il existe une période de transition pour les personnels de catégorie A.

Pour les cadres d’emplois ou emplois suivants relevant de la catégorie A :

  • infirmiers territoriaux en soins généraux ;
  • puéricultrices territoriales ;
  • cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
  • puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
  • cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques ;
  • conseillers territoriaux socio-éducatifs.

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2016

167

2017

389

 

Pour les autres cadres d’emplois de la catégorie A :

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2017

167

2018

389

 

 

Le montant de l’abattement ne peut dépasser celui des indemnités effectivement perçues dans la limite du plafond réglementaire applicable à la catégorie dont relève le fonctionnaire.

 

Par exemple : un fonctionnaire de catégorie B dont le régime indemnitaire annuel est égal à 1 800 € se verra appliquer un abattement annuel de 278 €. Dans le cas où le fonctionnaire ne percevrait aucun régime indemnitaire, il n’y aurait pas d’abattement.

 

L’abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l’ajout dans les retenues d’une ligne supplémentaire intitulée «Transfert primes-points». Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente. L’abattement indemnitaire peut faire l’objet de précomptes mensuels correspondant à 1/12ème du montant maximal annuel.

 

Les accessoires du traitement (IR et SFT), les IHTS, le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité d’astreinte sont exclus pour le calcul de l’abattement.

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.