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Assurance des risques statutaires : comment participer au suivi des contrats?

04 mai 2016
Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires : comment participer au suivi des contrats?

Pour accompagner le contrat d'assurance des risques statutaires souscrits par les collectivités et établissements de l'Hérault depuis le 1er janvier 2015, le CDG 34 a mis en place une mission de conseil et d’assistance technique en matière d’assurance des risques statutaires ainsi qu’une assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail. C'est pourquoi le CDG 34 va organiser dans ses locaux, pour chaque type de contrat ("grand marché" et "petit marché"), des réunions pluridisciplinaires.

Vérification des données carrières des agents pour envoi des documents du droit à l’information

21 avril 2016
Retraites

Vérification des données carrières des agents pour envoi des documents du droit à l’information

Dans le cadre du droit à l’information, la qualité des documents envoyés aux agents, à savoir les Relevés de Situations individuelles (RIS) et Estimations Indicatives Globales (EIG), dépend de la complétude des données carrières. Ainsi, il appartient à chaque employeur de vérifier et de compléter, si nécessaire, les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de leurs agents. Les personnes nées en 1951, 1956, 1961, 1966, 1971, 1976 et 1981 constituent la cohorte 2016. Pour rappel, une cohorte est constituée des générations concernées par l’envoi systématique de documents relevant du droit à l’information, c'est-à-dire sans demande préalable de l’assuré. Pour 2016, cette vérification doit intervenir avant le 15 juin. Cette vérification des données de la part des employeurs territoriaux s'effectue sur 2 services du site de la CNRACL www.cdc.retraites.fr

Nouvelle date disponible pour les réunions d'information sur le RIFSEEP en juin prochain

17 mai 2016
Ressources Humaines

Nouvelle date disponible pour les réunions d'information sur le RIFSEEP en juin prochain

Le service conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34 organise des réunions d'information sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP). A la suite du nombre important d'inscriptions, les réunions des 15 et 17 juin sont désormais complètes. Pour répondre à la demande, le CDG 34 a par conséquent ouvert une nouvelle date de réunion : le 22 juin (une session le matin et une autre l'après-midi).
Ressources
  • Circulaire 2016-04 sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - pdf - 590.74 Ko .pdf
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf

Nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

11 avril 2016
Echelles indiciaires, barèmes ...

Nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 vise à créer un nouveau cadre d’emplois revalorisé de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Nouveauté CNRACL : le SAS d’échanges

08 avril 2016
Retraites

Nouveauté CNRACL : le SAS d’échanges

Depuis le 4 avril 2016, la CNRACL met à votre disposition une nouvelle fonctionnalité : le SAS d’échanges qui permet des échanges sécurisés, des modalités de transmission de documents simplifiées et des délais réduits pour la prise en compte de vos pièces justificatives et complémentaires.

Mise à jour des conditions de promotion interne et d'avancement de grade pour la filière technique

06 avril 2016
Echelles indiciaires, barèmes ...

Mise à jour des conditions de promotion interne et d'avancement de grade pour la filière technique

A la suite de la scission du cadre d’emplois des ingénieurs en deux cadres d'emplois distincts (ingénieurs et ingénieurs en chef), les conditions de promotion interne et d'avancement de grade de la filière technique ont été mises à jour de ces informations.

Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

29 mars 2016
Ressources Humaines

Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Le document qui suit est issu de la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81 soucieux d’offrir aux structures publiques territoriales le soutien nécessaire à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Ce document a été établi à partir de la réglementation applicable dans la fonction publique de l’Etat. En l’absence de textes de mise en oeuvre propres à la fonction publique territoriale, certains éléments de cette présentation sont toujours en questionnement et donc non définitifs. Chaque structure publique territoriale définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses propres objectifs de rétribution du travail réalisé, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation et à sa culture interne.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf

Réforme du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

11 mars 2016
Echelles indiciaires, barèmes ...

Réforme du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

Les décrets publiés au Journal Officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel en deux cadres d'emplois distincts (ingénieurs et ingénieurs en chef). Les échelles indiciaires de la filière technique ont été mises à jour de ces informations.

Lancement de la campagne pour le bilan social 2015

29 février 2016
Rapport social unique

Lancement de la campagne pour le bilan social 2015

L'année 2016 sera une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. A ce titre, l'arrêté du 28 septembre 2015 (JO du 08/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Dores et déjà, il est conseillé de reprendre les données du Bilan Social 2013 et de les mettre à jour au regard de l'année 2015.

Entretien professionnel et agents contractuels

11 février 2016
Ressources Humaines

Entretien professionnel et agents contractuels

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoit l'extension de l’entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d’un an et d'organiser cet entretien professionnel annuellement.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.