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Circulaire sur le Compte Épargne-Temps (CET)

20 novembre 2018
Ressources Humaines

Circulaire sur le Compte Épargne-Temps (CET)

Le dispositif du Compte Épargne-Temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics ; certains aspects de sa mise en œuvre doivent cependant être définis par délibération. Le service conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34 met à disposition une circulaire présentant ce dispositif de CET et sa mise en oeuvre.

Lancement du marché pour l’assurance des risques statutaires

05 mars 2018
Assurance des risques statutaires

Lancement du marché pour l’assurance des risques statutaires

Suite aux mandats reçus par les collectivités et établissements affiliés, le CDG 34 a procédé à la publication d’un marché public concernant l’assurance des risques statutaires en vue de son renouvellement pour la période de 2019 à 2022. La commission d’appel d’offres aura lieu fin avril. Le CDG 34 organisera ensuite des retours auprès des collectivités et établissements par le biais de réunions collective et de rendez-vous individuels.

Convention d'assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

06 juin 2017
Ressources Humaines

Convention d'assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

Le 04 mai dernier, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les changements entreront en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans. Les principales nouveautés pour les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail prendra fin à compter du 1er novembre 2017, résideront dans....

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

06 juin 2017
Retraites

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l’autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). La collectivité adresse un dossier de demande de retraite pour invalidité via le site de la CNRACL en proposant une date de radiation des cadres. A ce stade, elle ne doit pas transmettre d’arrêté de radiation des cadres à la CNRACL. Pour rappel, la radiation des cadres est la décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions...

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

20 octobre 2017
Ressources Humaines

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.
Ressources
  • Circulaire 2017-07 sur le reclassement pour inaptitude physique - pdf - 356.02 Ko .pdf

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

27 avril 2017
Ressources Humaines

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

Le pôle carrières du CDG 34 a animé trois réunions d’information organisées en partenariat avec le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) les 9, 14 et 28 mars derniers sur le thème du "Maire employeur". Le diaporama de la présentation ainsi que l’article rédigé à cette occasion sont disponibles.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.