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Représentants du personnel : questions/réponses concernant les autorisations d’absence

29 juin 2015
Instances représentatives du personnel

Représentants du personnel : questions/réponses concernant les autorisations d’absence

Afin de mettre en application les modifications opérées par la loi du 12 mars 2012, le Gouvernement a adopté, le 24 décembre 2014, le décret 2014-1624 « relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.» Le CDG 34 a jugé opportun de réaliser une fiche dépeignant, grâce à un système de questions/réponses, le nouveau régime des autorisations d’absence mis en place par le décret du 24 décembre 2014.
Ressources
  • Fiche pratique à destination des représentants du personnel concernant les autorisations d'absence - pdf - 191.41 Ko .pdf

Questions/réponses concernant les autorisations d’absence modifiées par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014

10 juin 2015
Instances représentatives du personnel

Questions/réponses concernant les autorisations d’absence modifiées par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014

Afin de mettre en application les modifications opérées par la loi du 12 mars 2012, le Gouvernement a adopté, le 24 décembre 2014, le décret 2014-1624 « relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.» Le CDG 34 a jugé opportun de réaliser une circulaire dépeignant, grâce à un système de questions/réponses, le nouveau régime des autorisations d’absence mis en place par le décret du 24 décembre 2014.
Ressources
  • Circulaire 2015-02 sur les autorisations d'absence (décret du 24 décembre 2014) - pdf - 208.92 Ko .pdf

Information concernant l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales

27 février 2015
Ressources Humaines

Information concernant l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales

A l'occasion des élections départementales les 22 et 29 mars 2015, le CDG 34 rappelle que les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés.
Ressources
  • Circulaire 2014-03 sur l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales - pdf - 438 Ko .pdf

Mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des RPS

22 septembre 2014
Hygiène et sécurité

Mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des RPS

En complément des actualités parues le 19 mars et 15 mai 2014 sur le site internet du CDG 34, la circulaire du 25 juillet 2014 détaille les modalités pratiques d'évaluation et de prévention des Risques Psychosociaux (RPS) dans la fonction publique territoriale.

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

15 mai 2014
Hygiène et sécurité

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

A la suite du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013, la circulaire ministérielle du 20 mars 2014 reprend les obligations des employeurs publics.

Circulaire 2014-07 sur la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) au titre de l'année 2013

02 avril 2014
Ressources Humaines

Circulaire 2014-07 sur la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) au titre de l'année 2013

Une indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat est instituée par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Ce dispositif salarial repose sur le principe selon lequel un agent public ne doit pas, sur une période de référence de 4 ans, perdre du pouvoir d’achat sur son traitement indiciaire de base.
Ressources
  • Circulaire 2014-07 sur l'indemnité individuelle de garantie du pouvoir d'achat au titre de 2013 - pdf - 385.83 Ko .pdf

Circulaire 2013-12 sur la réforme du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux

31 octobre 2013
Ressources Humaines

Circulaire 2013-12 sur la réforme du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux

Les décrets n° 2013-738 et 2013-739 du 12 août 2013 modifient le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux...

Circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres

La circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C du 14 décembre 2010 explicite le nouveau cadre réglementaire relatif à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Circulaire 2013-09 sur la réforme de la filière sociale

15 juillet 2013
Ressources Humaines

Circulaire 2013-09 sur la réforme de la filière sociale

Circulaire du CDG 34 relative aux sept décrets modifiant l'organisation des carrières des agents relevant de la catégorie A et B de la filière sociale.
Ressources
  • Circulaire 2013-09 sur la réforme de la filière sociale - pdf - 405.49 Ko .pdf

Circulaire 2013-11 sur la revalorisation des allocations chômage

16 juillet 2013
Ressources Humaines

Circulaire 2013-11 sur la revalorisation des allocations chômage

Le conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,6 % au 1er juillet 2013.
Ressources
  • Circulaire 2013-11 sur la revalorisation des allocations chômage - pdf - 536.62 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.