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Circulaire 2012-02 sur l'indemnisation chômage

16 janvier 2012
Ressources Humaines

Circulaire 2012-02 sur l'indemnisation chômage

La convention du 6 mai 2011 est conclue pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. Elle s’applique à tous les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 31 mai 2011. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er juin 2011, reste régie par les dispositions de la convention du 19 février 2009.

Circulaire sur l'emploi précaire et les cas de recours aux agents non titulaires

16 janvier 2012
Ressources Humaines

Circulaire sur l'emploi précaire et les cas de recours aux agents non titulaires

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi « précarité », a été publiée.

Circulaire sur l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales

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17 avril 2012
Ressources Humaines

Circulaire sur l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales

Les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés :

  • soit par la récupération du temps de travail effectué ;
  • soit par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • soit par le versement de l’indemnité forfaitaire pour élection prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Circulaire sur la revalorisation des allocations chômage

19 juillet 2012
Ressources Humaines

Circulaire sur la revalorisation des allocations chômage

Le conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2% au 1er juillet 2012.

 
Cette décision comporte la revalorisation :
  • du Salaire Journalier de Référence (SJR) ;
  • de la partie fixe de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et de l’allocation minimale.
 

 

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

11 janvier 2013
Ressources Humaines

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

À la suite des différentes modifications intervenues au 1er janvier, retrouvez l'ensemble des valeurs et modalités de calcul nécessaires à l'établissement de la paie dans la circulaire 2013-03.

 

Circulaire sur la contribution de solidarité et le relèvement du seuil d'assujettissement

14 janvier 2013
Modèles de documents

Circulaire sur la contribution de solidarité et le relèvement du seuil d'assujettissement

Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité étant fixé sur la base du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296, l’attribution de points d’indice majoré a pour effet de relever ce seuil.

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

14 janvier 2013
Ressources Humaines

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 (J.O. du 21 décembre 2012) fixe le taux horaire du Smic à 9,43 euros, soit 1430,22 euros par mois.

Infirmiers territoriaux en soins généraux : modifications et création des cadres d'emplois

19 mars 2013
Ressources Humaines

Infirmiers territoriaux en soins généraux : modifications et création des cadres d'emplois

Le décret n° 2012-1420 a pour objet de créer à compter du 1er janvier 2013 le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.