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Élections professionnelles 2022 : recensement des effectifs

25 avril 2022
Instances représentatives du personnel

Élections professionnelles 2022 : recensement des effectifs

Les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 08 décembre 2022. Afin de déterminer le recensement des effectifs, chaque employeur territorial doit associer la notion d’effectif à celle d’électeur et le transmettre au CDG 34 d'ici le 29/04/2022.
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Assurance des risques statutaires 2023-2025 : procédure de collecte des mandats jusqu'au 25 mars 2022

21 février 2022
Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires 2023-2025 : procédure de collecte des mandats jusqu'au 25 mars 2022

Pour les structures adhérentes au contrat d’assurance des risques statutaires (risques financiers liés à l’indisponibilité physique comme les congés maladie, le décès…) arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le CDG 34 va procéder, cette année, à une mise en concurrence de ces contrats en vue de leur renouvellement, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2023. Cette démarche s'adresse également aux structures non adhérentes actuellement. Afin de permettre au CDG 34 de lancer une telle procédure, il convient de lui confier le soin d’agir pour leur compte. La délibération donnant mandat et le cas échéant la fiche statistiques sont à transmettre par courriel à la mission assurance des risques statutaires à carrieres@cdg34.fr au plus tard vendredi 25 mars 2022.

Rappel PSC : débat obligatoire sur les garanties à réaliser d'ici le 18 février

05 janvier 2022
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : débat obligatoire sur les garanties à réaliser d'ici le 18 février

Conformément à l’article 4-III de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » Cette obligation s’impose à toutes les collectivités et établissements sous la forme d’une présentation et d’un débat de l’assemblée délibérante à organiser avant le 18 février 2022, non soumis au vote.
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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.