rémunération

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP et réalisé par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Les modèles d'arrêtés ont également été mis à jour des nouvelles informations.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous rappelle que, pour la mise en place du RIFSEEP au sein de vos structures au 1er janvier 2017, le Comité Technique (CT) doit être consulté avant la fin de l’année. La dernière réunion du CT placé auprès du CDG 34 ayant lieu le vendredi 25 novembre, la date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 28 octobre. Le CDG 34 vous prie d’utiliser le modèle de saisine joint afin de faciliter les échanges au sein de cette instance. Par ailleurs, en ce qui concerne les décrets en attente de parution (notamment pour l’application à la filière technique), ces derniers risquent de ne pas paraître avant la date du prochain CT. Il est donc conseillé de préparer l’application globale au sein de vos collectivités ou établissements et de prévoir un passage en CT avec, a minima, les filières connues. Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, l'outil de cotation des postes (fichier Excel), les modèles de délibérations et d'arrêtés ainsi que le livret méthodologie mis à jour sont disponibles en téléchargement.

A la suite de l'augmentation de la valeur du point d'indice au 1er février 2017 (décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice), le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise à jour du barème des traitements. Pour rappel, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, les outils de cotation des postes (fichier Excel) ainsi que le livret dédié seront mis en ligne sur ce site internet dans la seconde quinzaine du mois d'août.

A la suite des 8 réunions d'informations consacrées au RIFSEEP, le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne du diaporama projeté lors de ces rendez-vous qui ont rassemblé 357 personnes représentant 267 collectivités ou établissements. Le CDG 34 remercie l'ensemble des participants pour leur présence et leurs interventions.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne d'un modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP et de deux modèles d'arrêtés portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Ces modèles ont été réalisés dans le cadre du groupe de travail réunissant les CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81. En outre, une page dédiée au RIFSEEP a été créée pour centraliser les informations et les ressources documentaires relatives au nouveau régime indemnitaire.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice a été publié au Journal officiel. Ce décret prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : + 0,6 % au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR et à sa mise en oeuvre et se tient à votre disposition pour toute question : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.