ressources humaines

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Rapport social unique et base de données sociales

21 janvier 2021
Bilan social

Rapport social unique et base de données sociales

Depuis le 1er janvier 2021, il appartient aux collectivités territoriales de mettre en place une base de données sociales. Sur la base de celle-ci, la collectivité doit établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel ayant vocation à se substituer aux différents rapports existants au sein des collectivités, notamment le « bilan social ».

Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes

14 janvier 2021
Ressources Humaines

Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes

Par arrêté du 28 décembre 2020 paru au JOFR le 31 décembre 2020, le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 615 € à compter du 1er janvier 2021 (auparavant 210 €).

Rémunération des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

04 janvier 2021
Ressources Humaines

Rémunération des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

PSC Santé : documents sur la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) pour Interiale et la MNFCT

30 décembre 2020
Protection sociale complémentaire

PSC Santé : documents sur la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) pour Interiale et la MNFCT

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés ayant souscrit un contrat mutuelle santé depuis au moins 12 mois n’ont plus à patienter jusqu’à la date d’anniversaire (31 octobre) de leur contrat pour résilier leur complémentaire santé ou la changer. A la suite de cette modification, les prestataires en matière de risque santé de la protection sociale complémentaire, Interiale et la MNFCT ont mis à jour leurs documents.
Ressources
  • PSC Santé : fiche d'information d'Interiale sur la possibilité de Résiliation Infra-Annuelle (RIA) - pdf - 401.7 Ko .pdf
  • PSC Santé : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé : bulletin d'adhésion individuelle 2021 à la complémentaire santé MNFCT à destination des agents - pdf - 239.23 Ko .pdf
  • PSC Santé : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf
  • PSC Santé : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - pdf - 749.13 Ko .pdf

Publication d’un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026

18 décembre 2020
Ressources Humaines

Publication d’un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026

Comme en 2014, la FNCDG diffuse un guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ». Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines.

Instauration de la prime de précarité à compter du 1er janvier 2021

21 décembre 2020
Ressources Humaines

Instauration de la prime de précarité à compter du 1er janvier 2021

Une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité », est mise en place par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date).

Parution et entrée en vigueur du décret sur le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

15 décembre 2020
Ressources Humaines

Parution et entrée en vigueur du décret sur le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

Dans la continuité de l'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 08 décembre 2020 vient préciser les modalités du congé de proche aidant dans la fonction publique et notamment les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.